Conseil Municipal du 30 Juin 2015
30/06/2015

Ordre du jour:

  • SITUATION ADMINISTRATIVE D’UN AGENT
  • TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
  • DROIT DE PREEMPTION SUR LA ZONE D’ACTIVITE « LA BESOGNE »
  • PROPRIETE LAMOUCHE
  • PROPRIETE PINEAU
  • PRETS A RENEGOCIER
  • DEFINITION DE LA VOIRIE COMMUNALE
  • RETOUR SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS
  • NOUVEAU CONTRAT ANTARGAZ
  • LES TARIFS COMMUNAUX
  • INFORMATIONS DIVERSES