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Conseil Municipal du 22 Octobre 2015
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Comptes rendus
Conseil Municipal du 22 Octobre 2015
22/10/2015
Ordre du jour:
Réfection des chemins ruraux par COSEA
Plantations et engagement de l'état pour les aménagements en lien avec la LGV-SEA
Prise en charge communale des frais de scolarité et de restauration d'un élève en classe spécialisée au collège de Mirebeau
Recrutement contractuel
Réflexion sur la pérennisation des locaux de la nouvelle classe
Approbation des nouveaux status de l'ATD
Renouvellement des contrats d'assurance statutaires-CNP
Autorisation de conduite et formation CACES des agents
Réforme de l'intercommunalité
Informations diverses
Document joint
Conseil Municipal 22-10-2015
(PDF - 70.31 Ko)