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Conseil Municipal du 28 Février 2012
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Comptes rendus
Conseil Municipal du 28 Février 2012
28/02/2012
Ordre du jour:
Demande de subvention au titre du fonds régional d'intervention locale pour l'aménagement d'une agence postale.
Avis sur le mode d'aménagement et le périmètre proposé dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de Scorbé/Colombiers.
Constitution d'une association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier.
Modification du régime indemnitaire.
Vote d'un tarif pour le stationnement régulier d'un camion pizza.
Renouvellement de différentes conventions.
Questions diverses.
Document joint
Conseil municipal 28-02-2012
(PDF - 198.95 Ko)