Vote par procuration

A l'occasion des prochaines échéances électorales (présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 ; législatives des 10 et 17 juin 2012), il est rappelé les possibilités offertes aux électeurs de voter par procuration.

Qui est concerné ?

Peuvent en faire la demande, les électeurs qui justifient leur impossibilité de voter directement en raison : d’obligations professionnelles ou de formation, d’un handicap, de problèmes de santé, de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, de vacances ou de résidence dans une autre commune.

Sont également concernées les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Pour pouvoir confier son vote le jour de l’élection à une autre personne, l’électeur désirant voter par procuration doit choisir son mandataire parmi les électeurs inscrits dans la même commune que lui mais pas forcément dans le même bureau de vote.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Démarches à accomplir

L’électeur désirant voter par procuration doit le plus tôt possible :

• S’adresser en personne au tribunal d’Instance, au commissariat ou à la gendarmerie de son lieu de résidence ou de son lieu de travail. Pour les Français résident à l’étranger, ils doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat.

Les électeurs qui sont dans l’impossibilité de se déplacer pour des raisons de maladie ou d’infirmité graves, doivent adresser une demande à l’une de ces instances, accompagnée d’un certificat médical, afin qu’un délégué se rende auprès d’eux pour établir la procuration.

• Présenter son titre d’identité et fournir un imprimé rempli sur place et une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement.

Un récépissé lui est délivré ; Il lui revient ensuite d’informer son mandataire. La procuration peut être établie pour une durée de 1 an mais cette durée peut être inférieure.

En cas de changement d’avis

L’électeur peut résilier à tout moment sa procuration, selon la même procédure que pour l’établissement de la procuration. Le jour du vote, en l’absence de résiliation, il peut quand même voter , seulement si le mandataire n’a pas encore voté.